JurielDocuments qui citent ce texte
384308 documents se rattachent à un point précis de l'article, 76 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types384Jurisprudence européenne1Jugements154Arrêts151Questions parlementaires32Fiches de commentaire administratif29Circulaires5Décisions administratives4Décisions anticipées1Code et lois5Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt07.06.2000
Régime particulier, petite entreprise
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JugementTribunal de première instance de Bruges17.04.2000
Présomption homme, Comptabilité, Amende, Réduction
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JugementTribunal de première instance de Hasselt05.04.2000
Exonération, Preuve, Déduction, Facture, Amende, Réduction
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JugementTribunal de première instance27.01.2000
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement
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JugementTribunal de première instance de Gand25.11.1999
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
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JugementTribunal de première instance de Bruges11.02.1991
Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 20 mars 1997, C-286/94, C-340/95, C-401/95 et C-47/96
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Décision administrative30.03.1977
Location. Réception définitive, réception définitive de location
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