JurielDocuments qui citent ce texte
384308 documents se rattachent à un point précis de l'article, 76 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Nivelles05.03.2002
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance08.11.2001
Preuve, mesure de contrôle, régime particulier, petite entreprise
JugementTribunal de première instance08.10.2001
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Comptabilité non probante
JugementTribunal de première instance de Hasselt03.10.2001
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance17.09.2001
Paiement de l'impôt, régime particulier, petite entreprise
JugementTribunal de première instance de Liège30.04.2001
Frais d'assurance, Base d'imposition, Location de véhicules
JugementTribunal de première instance05.04.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.04.2001
Preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance04.12.2000
Exemption de TVA, exportation, voitures d'occasion, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruges13.11.2000
Comptabilité, Présomption homme, Majoration, Chiffre affaires
JugementTribunal de première instance de Liège04.09.2000
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Ventes en noir
JugementTribunal de première instance de Bruges19.06.2000