JurielDocuments qui citent ce texte
384308 documents se rattachent à un point précis de l'article, 76 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons03.04.2025
Majoration du chiffre d’affaires, Comptabilité non probante
JugementTribunal de première instance de Liège24.03.2025
Absence de système de caisse enregistreuse
JugementTribunal de première instance de Bruges10.03.2025
Taux de TVA, Garde d'enfants, Zone résidentielle privée
JugementTribunal de première instance06.01.2025
Travaux immobiliers, Conditions d’application du taux réduit
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.11.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Preuve par présomptions
JugementTribunal de première instance16.05.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Révision des déductions, Caractère arbitraire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles25.03.2024
Litige avant taxation, Visite fiscale, Détournement de pouvoir
JugementTribunal de première instance de Bruxelles01.03.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Petite restauration, Vente à emporter
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2023
Registre de perception et recouvrement, Notification, Production du registre
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.09.2023
Reconstitution du chiffre d’affaires, Livraisons en noir
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2022
Droit à déduction, Factures de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.08.2022
Relevé de régularisation, Reconnaissance de dette, Pouvoirs du comptable
JugementTribunal de première instance de Gand23.06.2022
Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Liège19.05.2022
Comptabilité non probante, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance25.04.2022
Délais d’investigation, Preuve, Cascade de présomptions
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022