JurielDocuments qui citent ce texte
384308 documents se rattachent à un point précis de l'article, 76 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2019
Obligations, Système de caisse enregistreuse, Amende fiscale, Secteur Horeca
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.02.2019
Contrainte, Motivation formelle, Présomptions, Etendue du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Gand20.02.2019
Moyens de preuve, Présomptions, Réglementation forfaitaire des cafetiers
JugementTribunal de première instance de Nivelles11.02.2019
Coopérative d'utilisation de matériel agricole
JugementTribunal de première instance de Mons29.01.2019
Taux réduit, Régime agricole, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Liège21.12.2017
Travaux de construction d’un bâtiment, Valeur normale, Expertise
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.05.2017
Travaux immobiliers, Transformation d’une habitation, Immeuble neuf, Taux réduit
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Gand15/3767/A22.09.2016
Location immobilière exemptée, Première occupation d’un bien d’investissement, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Namur15/38/A26.07.2016
Moyens de preuve, Présomption, Listing clients, procédure
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.02.2016
Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Louvain13/2475/A12.06.2015
Reconstitution forfaitaire du chiffre d’affaires sur la base de données en matière
JugementTribunal de première instance de Bruges14/1608/A01.06.2015
Droit au silence, Demande de renseignements, Délais
JugementTribunal de première instance de Liège03.04.2014
Reconstitution de chiffre d’affaires, Cafetiers, Notification d’indices de fraude
JugementTribunal de première instance de Gand19.02.2014
Travaux immobiliers, Procès-verbal, Motivation, taux de l'intérêt, travail immobilier
JugementTribunal de première instance de Namur2785/10/A29.03.2012
Taux réduit, Immeubles neufs
JugementTribunal de première instance de Louvain02.02.2012
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.01.2012