JurielDocuments qui citent ce texte
384308 documents se rattachent à un point précis de l'article, 76 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance24/2968/A26.03.2026
Registre perception et recouvrement, Factures, Déductions
JugementTribunal de première instance de Mons24/1888/A25.03.2026
Amendes, Intention frauduleuse, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Mons24/1633/A18.03.2026
Intention frauduleuse, Sursis, Amendes
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance de Mons29.01.2026
Commerce de détail, Contrôle fiscal, Obstruction, marchand
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/4989/A03.12.2025
Propriétaire, Rénovations, transformation
JugementTribunal de première instance de Gand23/1292/A20.11.2025
Vente à distance, calcul du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance24/732/A06.11.2025
Boulangerie, Location, Personne assujettie à la TVA mixte
JugementTribunal de première instance d'Anvers13.10.2025
Chiffre d'affaires non déclaré, Présomption légale
JugementTribunal de première instance de Namur23/1288/A24.09.2025
Présomption légale, Sursis, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Namur22/106/A24.09.2025
Présomption légale, Sursis, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.09.2025
Prestations d’avocat, Évaluation complémentaire
JugementTribunal de première instance03.09.2025
Centre équestre, Cheval, Agriculteur à tarif forfaitaire, manège
JugementTribunal de première instance de Mons23/2052/A01.09.2025
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.06.2025
Simulation fiscale, fraude fiscale, factures fictives
JugementTribunal de première instance04.06.2025
Rénovation d'une ancienne grange, Travaux immobiliers de transformation
JugementTribunal de première instance de Bruges22/2212/A08.04.2025