Article 57 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 57 Régimes particuliers

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En vigueurversion du 02.03.2026

Article 57 du Code de la TVA belgeRégimes particuliers

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Documents qui citent ce texte

195

54 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types195Arrêts3Jugements3Fiches de commentaire administratif69Circulaires47Décisions administratives29Questions parlementaires20Décisions anticipées2Arrêtés royaux17Code et lois5

Cour d'appelTribunal

Circulaire08.10.1998

Accise

art. 57

4occurrences

Circulaire28.09.1998

Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels

art. 57

1occurrence

Décision administrative24.03.1998

Exploitants agricoles, exploitant agricole

art. 57

1occurrence

Décision administrative09.01.1998

Régime applicable, en matière de T.V.A., aux opérations concernant les quotas laitiers

art. 57

1occurrence

Décision administrative06.05.1997

Exploitation d'engraissement de porcs

art. 57

1occurrence

Circulaire27.04.1995

Vente à distance

art. 57

1occurrence

Circulaire02.01.1995

Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion

art. 57

1occurrence

Circulaire29.03.1994

Ventes publiques sur saisie-exécution

art. 57

1occurrence

Décision administrative21.02.1994

Met à disposition des emplacements pour véhicules

art. 57

1occurrence

Circulaire07.02.1994

Régime de franchise de taxe

art. 57

1occurrence

Décision administrative06.10.1993

Exploitants agricoles, exploitant agricole

art. 57

2occurrences

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

art. 57

1occurrence

Circulaire05.07.1993

Livraisons intracommunautaires exemptées de moyens de transport neufs

art. 57

1occurrence

Décision administrative08.05.1992

Carburant destiné à l'alimentation des moteurs d'engins agricoles. Application

§ 1er

2occurrences

Décision administrative02.07.1991

Cession d'une universalité de biens comprenant une. étable. Cession de l'étable

§ 1er

1occurrence

Décision administrative20.04.1988

Cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production

§ 1er

1occurrence

Circulaire15.12.1987

Exportation

art. 57

4occurrences

Décision administrative24.06.1986

Agriculteur enregistré comme entrepreneur

art. 57

2occurrences

Décision administrative04.02.1985

Prélèvements pour le fonds de propagande et de risque de leur fédération.

§ 1er

2occurrences

Circulaire08.03.1982

Exploitant agricole

art. 57

3occurrences