Article 57 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 57 Régimes particuliers

Rechercher
En vigueurversion du 02.03.2026

Article 57 du Code de la TVA belgeRégimes particuliers

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-57

Documents qui citent ce texte

195

54 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour d'appelTribunal

1occurrence

Décision administrative22.04.2011

Membres du groupe des quatre

art. 57

1occurrence
5occurrences

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

art. 57

1occurrence

Décision administrative24.06.2005

Assujettissement

art. 57

2occurrences
1occurrence

Décision administrative07.12.2001

Exploitants agricoles, exploitant agricole

art. 57

2occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 57§ 2, 1°

2occurrences