Article 57 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 57 Régimes particuliers

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En vigueurversion du 02.03.2026

Article 57 du Code de la TVA belgeRégimes particuliers

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Documents qui citent ce texte

195

54 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types195Arrêts3Jugements3Fiches de commentaire administratif69Circulaires47Décisions administratives29Questions parlementaires20Décisions anticipées2Arrêtés royaux17Code et lois5

Cour d'appelTribunal

Texte légal

Article 53quater du Code de la TVA belge

art. 57

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 14

art. 57

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles

art. 57§ 1er§ 1er, 1°§ 1erter+3

17occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 8

art. 57§ 1er

7occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 9

art. 57§ 1er§ 4§ 8

10occurrences

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 57

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 4

art. 57§ 1er

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 4bis (historique)

§ 5

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 5bis

§ 5

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 3

art. 57§ 1er, 1°§ 2, 1°

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 10 avril 2022, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 57

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 50 du 11 décembre 2019, relatif au relevé à la T.V.A. des opérations

§ 7

1occurrence

Texte légal

Article 25ter du Code de la TVA belge

art. 57

2occurrences

Texte légal

Article 45 du Code de la TVA belge

art. 57

1occurrence

Texte légal

Article 50 du Code de la TVA belge

art. 57

1occurrence

Texte légal

Article 53bis du Code de la TVA belge

art. 57

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 10

art. 57§ 1erter

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 6

§ 1er§ 1erter

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 57

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 50 du 9 décembre 2009, relatif au relevé à la T.V.A. des opérations

§ 7

1occurrence