Article 57 du Code de la TVA belge · régimes particuliers · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

195

54 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types195 Arrêts3 Jugements3 Fiches de commentaire administratif69 Circulaires47 Décisions administratives29 Questions parlementaires20 Décisions anticipées2 Arrêtés royaux17 Code et lois5

Cour d'appelTribunal

Question parlementaire02.04.1996

Agriculteur, regime particulier, centre de gestion agricole, taux reduit

art. 57

1occurrence

Question parlementaire02.04.1996

Agriculteur. regime particulier. centre de gestion agricole. taux. taux reduit

art. 57

1occurrence

Question parlementaire23.01.1996

Livraisons à des assujettis établis à l'étranger

art. 57

1occurrence

Question parlementaire24.06.1994

Agriculteur. formule de déclaration. déclaration à l'IPP. établissement de la déclaration

art. 57

2occurrences

Question parlementaire23.04.1993

Déclarations périodiques à la T.V.A. Notices explicatives. Nouveau régime en matière

art. 57

1occurrence

Question parlementaire18.03.1988

Taux de T.V.A. applicable aux produits phytopharmaceutiques

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire21.11.1980

Fuel lourd employé dans l'industrie et les secteurs agricoles

art. 57

1occurrence

Question parlementaire01.03.1976

Abattage d'animaux par des agriculteurs, Dhooge du 01.03.1976

art. 57

2occurrences

Question parlementaire09.01.1975

Regime particulier, agriculteur, forfait, regime forfaitaire, produit laitier, cremier

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire04.11.1974

Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services

art. 57

1occurrence

Question parlementaire15.06.1972

Agriculteurs, Activité complémentaire, Schreder dd. 15.06.1972

§ 2, 2°

1occurrence

Question parlementaire29.03.1972

Exécution d'un travail immobilier par un assujetti pour ses besoins propres. Cultivateur

art. 57

1occurrence

Question parlementaire13.05.1971

Ventes de bois par les communes, Hambye du 13.05.1971

art. 57

1occurrence

Décision anticipée23.06.2026

Qualification des opérations

art. 57

1occurrence

Décision anticipée10.03.2020

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants

art. 57

1occurrence

Article 57 du Code de la TVA belgeRégimes particuliers

Documents qui citent ce texte

Agriculteur, regime particulier, centre de gestion agricole, taux reduit

Agriculteur. regime particulier. centre de gestion agricole. taux. taux reduit

Livraisons à des assujettis établis à l'étranger

Agriculteur. formule de déclaration. déclaration à l'IPP. établissement de la déclaration

Déclarations périodiques à la T.V.A. Notices explicatives. Nouveau régime en matière

Taux de T.V.A. applicable aux produits phytopharmaceutiques

Fuel lourd employé dans l'industrie et les secteurs agricoles

Abattage d'animaux par des agriculteurs, Dhooge du 01.03.1976

Regime particulier, agriculteur, forfait, regime forfaitaire, produit laitier, cremier

Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services

Agriculteurs, Activité complémentaire, Schreder dd. 15.06.1972

Exécution d'un travail immobilier par un assujetti pour ses besoins propres. Cultivateur

Ventes de bois par les communes, Hambye du 13.05.1971

Qualification des opérations

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants

Mesure d'audience

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