JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types195Arrêts3Jugements3Fiches de commentaire administratif69Circulaires47Décisions administratives29Questions parlementaires20Décisions anticipées2Arrêtés royaux17Code et lois5
Cour d'appelTribunal
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
7occurrences
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
6occurrences
3occurrences
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
2occurrences
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire07.04.2025
Le régime TVA pour agriculteurs mettant à disposition des emplacements pour véhicules
2occurrences
Question parlementaire11.12.2012
Exploitant agricole. agriculteur. régime particulier. compensation forfaitaire. régime forfaitaire agricole
1occurrence
1occurrence
1occurrence
2occurrences
4occurrences
Question parlementaire23.09.1997
Régime particulier. Agriculteur. Circulaire 6/1982. Entraide agricole. Service agricole. Exemption art.44. Groupement
1occurrence