JurielDocuments qui citent ce texte
19554 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types195Arrêts3Jugements3Fiches de commentaire administratif69Circulaires47Décisions administratives29Questions parlementaires20Décisions anticipées2Arrêtés royaux17Code et lois5
Cour d'appelTribunal
3occurrences
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
7occurrences
2occurrences
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
2occurrences
1occurrence
3occurrences
4occurrences
3occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
5occurrences
1occurrence
Commentaire administratif04.03.2024
Les stocks sous contrat de dépôt (01.03.2024), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
7occurrences
1occurrence
4occurrences
1occurrence
2occurrences
3occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
6occurrences