JurielDocuments qui citent ce texte
19554 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types195Arrêts3Jugements3Fiches de commentaire administratif69Circulaires47Décisions administratives29Questions parlementaires20Décisions anticipées2Arrêtés royaux17Code et lois5
Cour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 19 du 29 décembre 1992, régime de franchise établi en faveur des petites
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons29.09.2021
Délai d'investigation, Contentieux, Fraude fiscal, fraude fiscale
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons18.06.2018
Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand27.06.2006
Base d'imposition, régime particulier, entreprise agricole, disposition pénale
3occurrences
JugementTribunal de première instance03.09.2025
Centre équestre, Cheval, Agriculteur à tarif forfaitaire, manège
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Mons29.01.2019
Taux réduit, Régime agricole, Charge de la preuve
2occurrences
JugementTribunal de première instance d'Anvers13.05.2005
Champ d'application, service, opération imposable, régime particulier, entreprise agricole
1occurrence
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
20occurrences
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal
6occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
32occurrences
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
2occurrences
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
6occurrences
1occurrence
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
21occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
2occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
1occurrence
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
10occurrences
Circulaire27.01.2020
Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes
1occurrence
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
1occurrence