Article 56bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 56bis Petites entreprises, régime de franchise

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En vigueurversion du 02.03.2026

Article 56bis du Code de la TVA belgePetites entreprises, régime de franchise

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Documents qui citent ce texte

188

46 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types188Arrêts7Jugements3Fiches de commentaire administratif96Circulaires28Questions parlementaires16Décisions administratives8Décisions anticipées7Arrêtés royaux14Code et lois9

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Texte légal

Article 53 du Code de la TVA belge

art. 56bis

1occurrence

Texte légal

Article 53quater du Code de la TVA belge

art. 56bis

2occurrences

Texte légal

Article 56 du Code de la TVA belge

art. 56bis

3occurrences

Texte légal

Article 58 du Code de la TVA belge

art. 56bis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 15 décembre 2024, relatif au régime de la franchise de taxe

§ 2§ 2, 3°

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles

art. 56bis

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 8

art. 56bis

6occurrences

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 56bis

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 4

art. 56bis

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 13

art. 56bis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 5

art. 56bis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe

art. 56bis§ 1er§ 2, 3°§ 4

8occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 2, article 4

art. 56bis§ 1er

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 10 avril 2022, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 56bis

1occurrence

Texte légal

Article 25ter du Code de la TVA belge

art. 56bis

2occurrences

Texte légal

Article 39bis du Code de la TVA belge

art. 56bis

2occurrences

Texte légal

Article 50 du Code de la TVA belge

art. 56bis

2occurrences

Texte légal

Article 53bis du Code de la TVA belge

art. 56bis

1occurrence

Texte légal

Article 53quinquies du Code de la TVA belge

art. 56bis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19, article 2

art. 56bis§ 1er

8occurrences