JurielDocuments qui citent ce texte
18846 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types188Arrêts7Jugements3Fiches de commentaire administratif96Circulaires28Questions parlementaires16Décisions administratives8Décisions anticipées7Arrêtés royaux14Code et lois9
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
8occurrences
Circulaire15.03.2023
Circulaire 2023/C/26 relative au statut TVA des conseillers en prévention–médecins du travail
1occurrence
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
5occurrences
1occurrence
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
21occurrences
Circulaire22.06.2022
Circulaire 2022/C/61 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
7occurrences
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
2occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
2occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
2occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
3occurrences
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
2occurrences
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
1occurrence
2occurrences
Circulaire05.06.2019
Circulaire 2019/C/46 FAQ concernant la TVA relative à des cas pratiques d’application
6occurrences
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
8occurrences
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
5occurrences
Circulaire29.06.2018
Circulaire 2018/C/84 relative à l’exemption de la TVA en matière de sport
1occurrence
Circulaire06.11.2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses
3occurrences
1occurrence
4occurrences