JurielDocuments qui citent ce texte
18846 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation
ArrêtConseil d'État243.41517.01.2019
Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse
ArrêtConseil d'État243.41417.01.2019
Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse
ArrêtConseil d'État237.67416.03.2017
Système de caisse enregistreuse, Horeca, Obligations
ArrêtCour constitutionnelle609719.11.2015
Régimes particuliers, Petites entreprises, Franchise de la TVA, Conditions
ArrêtCour d'appel d'Anvers01.04.2025
Contrôle, Fraude, Prolongation du délai de prescription
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.01.2022
Droit à déduction, Chevaux, Mécanisme d’auto-liquidation, Reverse charge
ArrêtCour d'appel de Gand08.06.2021
Droit à restitution, Conditions générales du droit à restitution
JugementTribunal de première instance23/1872/A13.10.2025
Fraude, régime de franchise pour les petites entreprises
JugementTribunal de première instance d'Anvers22.09.2025
Litiges, Erreurs et fraudes, Prestations d’avocat, contentieux, tromperie
JugementTribunal de première instance31.03.2025
Contrainte, Acte interruptif de prescription Procédure judiciaire
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire07.05.2026
Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
Circulaire13.12.2023