JurielDocuments qui citent ce texte
18846 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types188Arrêts7Jugements3Fiches de commentaire administratif96Circulaires28Questions parlementaires16Décisions administratives8Décisions anticipées7Arrêtés royaux14Code et lois9
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
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Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
9occurrences
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
8occurrences
2occurrences
1occurrence
Décision administrative28.10.2014
Production d'électricité, Certificats verts, Consommateurs finaux
6occurrences
15occurrences
Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
1occurrence
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3occurrences
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Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
6occurrences
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Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
6occurrences
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