JurielDocuments qui citent ce texte
18846 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types188Arrêts7Jugements3Fiches de commentaire administratif96Circulaires28Questions parlementaires16Décisions administratives8Décisions anticipées7Arrêtés royaux14Code et lois9
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
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Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
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Commentaire administratif04.03.2024
Les stocks sous contrat de dépôt (01.03.2024), Topics particuliers
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Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
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