JurielDocuments qui citent ce texte
18846 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types188Arrêts7Jugements3Fiches de commentaire administratif96Circulaires28Questions parlementaires16Décisions administratives8Décisions anticipées7Arrêtés royaux14Code et lois9
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
8occurrences
4occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
7occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
6occurrences
Commentaire administratif07.04.2023
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2023), Topics particuliers
2occurrences
1occurrence
4occurrences
3occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
6occurrences
2occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
3occurrences
1occurrence
1occurrence
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11occurrences
8occurrences
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1occurrence