Article 56bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 56bis Petites entreprises, régime de franchise

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En vigueurversion du 02.03.2026

Article 56bis du Code de la TVA belgePetites entreprises, régime de franchise

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Documents qui citent ce texte

188

46 documents se rattachent à un point précis de l'article, 141 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types188Arrêts7Jugements3Fiches de commentaire administratif96Circulaires28Questions parlementaires16Décisions administratives8Décisions anticipées7Arrêtés royaux14Code et lois9

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

art. 56bis§ 2§ 2, 1°

6occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

art. 56bis§ 2§ 2, 1°

6occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)

art. 56bis§ 2§ 2, 1°

4occurrences

Commentaire administratif02.07.2020

Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers

art. 56bis

2occurrences

Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire29.05.2026

TVA artistes et sportifs

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire16.06.2025

Régime de franchise pour dépôt de déclaration TVA

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire07.04.2025

Le régime TVA pour agriculteurs mettant à disposition des emplacements pour véhicules

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire01.04.2025

Location de garages individuels, Application de la TVA

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire26.03.2024

Bornes de recharge électrique

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire16.05.2023

Le régime de TVA particulier pour les influenceurs

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire26.07.2022

Clubs et fédérations d'échecs, Traitement fiscal

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire06.12.2021

La nouvelle loi du 11 juillet 2021

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire28.10.2021

Les formulaires relatifs à l'activité soumise à la TVA

art. 56bis

2occurrences

Question parlementaire15.09.2021

TVA applicable aux maisons de jeunes

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire20.04.2021

Le traitement fiscal des revenus des influenceurs

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire19.11.2020

Les professeurs de sport indépendants au sein d'associations sans but lucratif

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire20.07.2016

Les aspects "TVA" de l'économie collaborative

art. 56bis

1occurrence

Question parlementaire01.12.2015

La franchise de la TVA

art. 56bis

2occurrences

Question parlementaire22.01.2015

Le régime de TVA applicable aux centres technologiques régionaux (CTR)

art. 56bis

2occurrences