JurielDocuments qui citent ce texte
366302 documents se rattachent à un point précis de l'article, 64 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types366Jugements18Arrêts17Forfaits182Questions parlementaires65Circulaires32Décisions administratives21Fiches de commentaire administratif7Décisions anticipées3Arrêtés royaux19Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 2bis du 7 décembre 2025, fixant les bases forfaitaires de taxation en matière
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022, fixant les bases forfaitaires de taxation en matière
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 19 du 29 décembre 1992, régime de franchise établi en faveur des petites
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