Article 56 du Code de la TVA belge · régimes particuliers, petites entreprises · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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302 documents se rattachent à un point précis de l'article, 64 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types366 Jugements18 Arrêts17 Forfaits182 Questions parlementaires65 Circulaires32 Décisions administratives21 Fiches de commentaire administratif7 Décisions anticipées3 Arrêtés royaux19 Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire10.10.1975

Cession d'un fonds de commerce par un assujetti soumis au régime forfaitaire

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire04.11.1974

Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services

art. 56

1occurrence

Question parlementaire15.10.1970

Taxe d'égalisation. Secteurs concernés. Comptabilité, Maisse du 15.10.1970

art. 56 § 1er § 2

4occurrences

Décision anticipée03.03.2015

Exemption, Enseignement, Enseignants, Coaching parental, Copyrighting, exonération

§ 2

1occurrence

Décision anticipée29.07.2014

Exemption, Enseignement, Formation professionnelle, exonération

§ 2

2occurrences

Décision anticipée22.06.2010

Société, usufruit, assujetti total

§ 2

1occurrence

Article 56 du Code de la TVA belgeRégimes particuliers, petites entreprises

Documents qui citent ce texte

Cession d'un fonds de commerce par un assujetti soumis au régime forfaitaire

Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services

Taxe d'égalisation. Secteurs concernés. Comptabilité, Maisse du 15.10.1970

Exemption, Enseignement, Enseignants, Coaching parental, Copyrighting, exonération

Exemption, Enseignement, Formation professionnelle, exonération

Société, usufruit, assujetti total

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