JurielDocuments qui citent ce texte
366302 documents se rattachent à un point précis de l'article, 64 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types366Jugements18Arrêts17Forfaits182Questions parlementaires65Circulaires32Décisions administratives21Fiches de commentaire administratif7Décisions anticipées3Arrêtés royaux19Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire29.02.1996
Architecte. regime particulier. franchise. regime de la franchise. circulaire 50/1971. acquittement
2occurrences
Question parlementaire28.02.1996
Homme a tout faire. assujetti. assujettissement. obligation. commencement d'activite. regime particulier. franchise.
1occurrence
3occurrences
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire06.03.1995
Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire24.06.1994
Agriculteur. formule de déclaration. déclaration à l'IPP. établissement de la déclaration
1occurrence
1occurrence
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire23.04.1993
Déclarations périodiques à la T.V.A. Notices explicatives. Nouveau régime en matière
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire11.02.1991
Petits détaillants. Assujettis soumis à la taxe d'égalisation. Régime applicable en matière
2occurrences
Question parlementaire27.02.1986
Notion de "P.M.E.". Critères légaux quantitatifs retenus pour définir cette notion
1occurrence
1occurrence