JurielDocuments qui citent ce texte
366302 documents se rattachent à un point précis de l'article, 64 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types366Jugements18Arrêts17Forfaits182Questions parlementaires65Circulaires32Décisions administratives21Fiches de commentaire administratif7Décisions anticipées3Arrêtés royaux19Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire09.04.2021
La discrimination de genre chez les coiffeurs par rapport au taux
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Question parlementaire11.12.2013
La base de tarification forfaitaire. Magasins de nuit de la région liégeoise
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Question parlementaire05.09.2013
L'assujettissement à la TVA des particuliers exploitant une installation photovoltaïque
4occurrences
Question parlementaire07.03.2013
Cafetiers. Confusion entourant l'application de la réglementation forfaitaire
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Question parlementaire07.03.2013
L'exonération de la TVA pour les petites entreprises. La directive 2006/112/CE
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Question parlementaire17.01.2013
Revente exclue de la tolérance administrative. vente de véhicules automobiles
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Question parlementaire18.07.2012
Commerces sur internet. respect des obligations fiscales. sites de vente en ligne
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Question parlementaire07.12.2009
Régime de la franchise pour petites entreprises. franchise de la taxe. chiffre
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Question parlementaire24.07.2008
Franchise de la taxe. Directives européennes, conventions et ordonnances
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Question parlementaire22.05.2008
Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats
2occurrences