Article 56 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 56 Régimes particuliers, petites entreprises

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En vigueurversion du 02.03.2026

Article 56 du Code de la TVA belgeRégimes particuliers, petites entreprises

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Documents qui citent ce texte

366

302 documents se rattachent à un point précis de l'article, 64 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif23.05.2024

Prescriptions (01.01.2024)

§ 1er

1occurrence
5occurrences

Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire24.11.2022

Le seuil pour l'exemption de TVA

art. 56

1occurrence
2occurrences