Article 53ter du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 53ter Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2004

Article 53ter du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

127

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Tous les types127 Arrêts6 Jugements5 Fiches de commentaire administratif56 Circulaires21 Questions parlementaires11 Décisions administratives5 Arrêtés royaux15 Code et lois8

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Texte légal

Article 76 du Code de la TVA belge

2occurrences

Texte légal

Article 91 du Code de la TVA belge

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 15

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 8 du 12 mars 1970, déterminant, en matière de taxe sur la valeur

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 8, article 1

1occurrence

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la taxe

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31, article 5

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 17ter

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 18

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4, article 8^3

2occurrences

Texte légal

Article 53octies du Code de la TVA belge

2occurrences

Texte légal

Article 53bis du Code de la TVA belge

1occurrence

Texte légal

Article 66 du Code de la TVA belge

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4, article 9

1occurrence

Texte légal

Article 53terdecies du Code de la TVA belge

1occurrence