JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types127Arrêts6Jugements5Fiches de commentaire administratif56Circulaires21Questions parlementaires11Décisions administratives5Arrêtés royaux15Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
3occurrences
ArrêtCour de cassationF.22.0059.N20.06.2025
Taxe sur la valeur ajoutée -erreur facture, restitution
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.13.0031.N31.10.2014
Demande de restitution, Formalités et conditions imposées
1occurrence
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège12.02.2014
Exemption art. 44, Organisateur de concerts, Artiste exécutant
2occurrences
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand23.06.2022
Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Gand17.06.2013
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Hasselt28.11.2007
Autre exemption, exonération, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale
2occurrences
JugementTribunal de première instance27.12.2001
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
1occurrence
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
12occurrences
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
4occurrences
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
1occurrence
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
4occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
1occurrence
Circulaire04.05.2021
Circulaire 2021/C/40 relative à la réduction temporaire du taux de l’amende
1occurrence