Article 53ter du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 53ter Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2004

Article 53ter du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

127

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Tous les types127Arrêts6Jugements5Fiches de commentaire administratif56Circulaires21Questions parlementaires11Décisions administratives5Arrêtés royaux15Code et lois8

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire27.07.2004

Fait générateur de la taxe, Fournaux du 27.07.2004

art. 53ter

1occurrence

Question parlementaire17.11.2003

Dépôt des déclarations à la TVA. Envoi. Enveloppes normalisées

art. 53ter

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Location d'équipements mobiliers

art. 53ter

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Prestation de service, location mobiliere

art. 53ter

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Assujetti étranger

art. 53ter

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Prestation de service, location mobiliere

art. 53ter

1occurrence

Question parlementaire18.11.1998

Obligation. Declaration. Declaration periodique. Declaration mensuelle. Declaration trimestrielle. Euro. Unite de compte.

art. 53ter

1occurrence