JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types127Arrêts6Jugements5Fiches de commentaire administratif56Circulaires21Questions parlementaires11Décisions administratives5Arrêtés royaux15Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Commentaire administratif12.05.2022
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.04.2022)
5occurrences
16occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
9occurrences
3occurrences
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2021
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)
5occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Date à laquelle l'action en restitution prend naissance (01.03.2021)
2occurrences
11occurrences
14occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
3occurrences
Question parlementaire01.03.2021
Le remboursement d'une taxe perçue en violation du droit européen
1occurrence
Question parlementaire07.12.2009
Assimilation à des prestations de services à titre onéreux. travaux immobiliers
1occurrence
Question parlementaire23.04.2009
Fournisseur étranger. bien meuble. déclaration périodique à la TVA
1occurrence
Question parlementaire30.01.2007
Application de l'unité TVA. Formalités entourant les déclarations. Simplification
1occurrence