JurielDocuments qui citent ce texte
127127 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types127Arrêts6Jugements5Fiches de commentaire administratif56Circulaires21Questions parlementaires11Décisions administratives5Arrêtés royaux15Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
11occurrences
Circulaire20.09.2019
Circulaire 2019/C/93 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
3occurrences
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
1occurrence
8occurrences
1occurrence
Communication administrative29.03.2013
La déclaration spéciale à la TVA : description des grilles
1occurrence
Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
1occurrence
1occurrence
Circulaire12.08.2003
Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003, commerce électronique
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
3occurrences
Circulaire20.02.2002
Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante
3occurrences
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2occurrences
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