Article 50 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 50 Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 50 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

281

183 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types281Jurisprudence européenne1Arrêts31Jugements24Fiches de commentaire administratif82Circulaires48Questions parlementaires40Décisions administratives13Décisions anticipées2Arrêtés royaux23Code et lois17

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 50 du 11 décembre 2019, relatif au relevé à la T.V.A. des opérations

art. 50

1occurrence

Texte légal

Article 61 du Code de la TVA belge

§ 1er, 3°§ 3

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre

art. 50

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 30.12.2009, 2

art. 50

6occurrences

Texte légal

Article 25ter du Code de la TVA belge

§ 1er, 4°

1occurrence

Texte légal

Article 53bis du Code de la TVA belge

§ 1er, 5°

1occurrence

Texte légal

Article 53quinquies du Code de la TVA belge

§ 1er, 1°§ 1er, 3°§ 1er, 6°§ 3

5occurrences

Texte légal

Article 56quater du Code de la TVA belge

§ 1er, 1°

1occurrence

Texte légal

Article 56septies du Code de la TVA belge

§ 1er, 1°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

art. 50

8occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 20

§ 1er, 1°

1occurrence

Texte légal

Article 51 du Code de la TVA belge

art. 50

1occurrence

Texte légal

Article 55 du Code de la TVA belge

§ 1er, 3°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 50

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10, article 7quinquies

art. 50

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10, article 7ter

art. 50

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31, article 2

§ 1er, 3°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 7, article 6

§ 1er, 3°

3occurrences

Texte légal

Article 53sexies du Code de la TVA belge

§ 1er, 1°§ 1er, 3°

2occurrences

Texte légal

Article 25quinquies du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence