JurielDocuments qui citent ce texte
281183 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.1998
Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97
ArrêtCour constitutionnelle14.03.2019
Droit fiscal, Liste annuelle des clients assujettis, Avocats
ArrêtCour de cassationF.13.0068.F18.12.2014
Livraison en Belgique, Fournisseur étranger, Cocontractant belge, Solidarité
ArrêtCour constitutionnelle10.10.2012
Paiement de la taxe, Cocontractant, Représentant responsable
ArrêtCour de cassationP.07.0523.N04.09.2007
Fraude, Infraction commise dans le cadre d'une société
ArrêtCour de cassationC.02.0245.F21.11.2003
Obligations, Facture, Exception, Usage commercial, instrument financier
ArrêtCour de cassationC.00.0373.N25.04.2002
Procédure, recouvrement, Acquiescement tacite à une décision judiciaire
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2018/AF/7911.12.2025
Prise de copie, Exigence ou non d'un mandat
ArrêtCour d'appel de Mons20.10.2021
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée, Faits constatés
ArrêtCour d'appel de Bruxelles16.11.2016
Communication de la comptabilité, Mesure de contrôle, Obligations
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016
Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales
ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015
Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/113330.04.2015
Prestations de transport de marchandises, Établissement stable
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/188426.11.2013
Assujettissement, Agence de voyages, Régime particulier
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.09.2013