Article 50 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 50 Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 50 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

281

183 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types281Jurisprudence européenne1Arrêts31Jugements24Fiches de commentaire administratif82Circulaires48Questions parlementaires40Décisions administratives13Décisions anticipées2Arrêtés royaux23Code et lois17

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024

Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal

art. 50

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023

Droit à déduction

art. 50

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023

Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants

art. 50

2occurrences

JugementTribunal de première instance19.05.2023

Droit à déduction

art. 50

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022

Droit à déduction

art. 50

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain07.02.2020

Listing-clients, Liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.

art. 50

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2019

Obligations, Système de caisse enregistreuse, Amende fiscale, Secteur Horeca

art. 50

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand12/250/A18.09.2013

Droit à déduction -Factures, Amendes, Principe de proportionnalité

art. 50

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2013

Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture

art. 50

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.06.2009

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

§ 1er, 1°

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007

Champ d'application, service, opération imposable

art. 50

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.03.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

art. 50

1occurrence

JugementTribunal de première instance04.09.2000

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale

art. 50§ 1er, 2°

2occurrences

JugementTribunal de première instance21.09.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

art. 50

1occurrence

JugementTribunal de première instance05.01.1998

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle

art. 50§ 1er, 2°

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain11.12.1989

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

§ 1er, 5°

1occurrence

Circulaire18.03.2026

Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi

§ 1er, 1°§ 1er, 3°

12occurrences

Circulaire27.01.2025

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

art. 50

2occurrences

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 50§ 1er§ 1er, 1°§ 1er, 2°+5

41occurrences

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

§ 1er

1occurrence