Article 50 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 50 Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 50 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

281

183 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types281Jurisprudence européenne1Arrêts31Jugements24Fiches de commentaire administratif82Circulaires48Questions parlementaires40Décisions administratives13Décisions anticipées2Arrêtés royaux23Code et lois17

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Texte légal

Article 53 du Code de la TVA belge

art. 50§ 1er, 1°§ 1er, 6°

6occurrences

Texte légal

Article 53quater du Code de la TVA belge

§ 1er, 1°§ 1er, 2°§ 1er, 4°§ 1er, 5°+2

6occurrences

Texte légal

Article 56bis du Code de la TVA belge

§ 4

2occurrences

Texte légal

Article 58quater du Code de la TVA belge

§ 1er, 1°§ 1er, 3°, a)

3occurrences

Texte légal

Article 58quinquies du Code de la TVA belge

§ 1er, 3°, a)

2occurrences

Texte légal

Article 58ter du Code de la TVA belge

§ 1er, 3°, a)

2occurrences

Texte légal

Article 76 du Code de la TVA belge

art. 50

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 15

art. 50

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992, relatif aux modalités d'exercice des options, aux notifications

art. 50

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 15 décembre 2024, relatif au régime de la franchise de taxe

§ 1er, 1°

2occurrences

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 50§ 1er, 1°§ 1er, 6°§ 4

18occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la taxe

art. 50

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31, article 5

art. 50

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

§ 1er, 3°

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 1

§ 4

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 13

art. 50

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 5

art. 50§ 1er§ 1er, 4°§ 1er, 6°

41occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis

art. 50§ 1er, 6°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 10 avril 2022, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 50

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 48, article 3

art. 50

1occurrence