Article 50 du Code de la TVA belge · paiement de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

281

183 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types281 Jurisprudence européenne1 Arrêts31 Jugements24 Fiches de commentaire administratif82 Circulaires48 Questions parlementaires40 Décisions administratives13 Décisions anticipées2 Arrêtés royaux23 Code et lois17

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

art. 50 § 1er, 1°§ 1er, 3°

4occurrences

Circulaire03.03.2023

Circulaire 2023/C/25 relative au transport rémunéré de personnes localisé en Belgique

§ 1er, 3°, a)

1occurrence

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

§ 4

1occurrence

Circulaire28.09.2022

Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents

§ 1er, 3°

1occurrence

Circulaire28.09.2022

Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal

art. 50

5occurrences

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 50 § 1er § 1er, 1°§ 1er, 4°+2

30occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

art. 50

1occurrence

Circulaire13.10.2021

Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant

§ 1er, 3°

1occurrence

Circulaire03.09.2021

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 50 § 4 § 4, 2°§ 4, 4°

10occurrences

Circulaire02.08.2021

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

§ 1er, 3°

3occurrences

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

§ 1er § 1er, 1°§ 1er, 3°§ 1er, 3°, b)

15occurrences

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

art. 50 § 4

6occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

art. 50 § 1er § 1er, 1°§ 1er, 3°+3

19occurrences

Circulaire27.01.2020

Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes

art. 50

1occurrence

Circulaire27.09.2019

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

§ 1er, 2°

2occurrences

Circulaire01.03.2019

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

art. 50 § 1er, 2°

2occurrences

Circulaire06.11.2017

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

art. 50

1occurrence

Circulaire12.12.2016

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

art. 50

1occurrence

Circulaire08.11.2016

Système de caisse enregistreuse, horeca, instrument financier

art. 50

6occurrences

Circulaire10.12.2015

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

§ 1er, 1°§ 1er, 4°

3occurrences

Article 50 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

Documents qui citent ce texte

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2023/C/25 relative au transport rémunéré de personnes localisé en Belgique

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents

Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

Système de caisse enregistreuse, horeca, instrument financier

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

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