Article 50 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 50 Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 50 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

281

183 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative03.04.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 50

1occurrence

Décision administrative08.03.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 50

1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

art. 50§ 1er

3occurrences
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