JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types281Jurisprudence européenne1Arrêts31Jugements24Fiches de commentaire administratif82Circulaires48Questions parlementaires40Décisions administratives13Décisions anticipées2Arrêtés royaux23Code et lois17
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
4occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
1occurrence
13occurrences
1occurrence
1occurrence
2occurrences
4occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
1occurrence
Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
1occurrence
4occurrences
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif27.02.2025
Les stocks sous contrat de dépôt (01.02.2026), Topics particuliers
5occurrences
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
1occurrence
13occurrences
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
4occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence