Article 50 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 50 Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 50 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

281

183 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types281Jurisprudence européenne1Arrêts31Jugements24Fiches de commentaire administratif82Circulaires48Questions parlementaires40Décisions administratives13Décisions anticipées2Arrêtés royaux23Code et lois17

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire01.03.2001

Exportation

§ 1er, 1°

1occurrence

Circulaire12.03.1999

Introduction de l'euro

art. 50

2occurrences

Décision administrative28.10.1997

Application de l'article 51, § 2, 1°, du Code de la T.V.A.

§ 1er

1occurrence

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

art. 50

1occurrence

Circulaire27.04.1995

Vente à distance

art. 50

1occurrence

Circulaire02.01.1995

Moyen de transport d’occasion

art. 50

1occurrence

Circulaire02.01.1995

Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion

art. 50

1occurrence

Circulaire04.07.1994

Envoi en consignation

art. 50

2occurrences

Circulaire13.04.1994

Obligation de délivrance d'une note ou d'un reçu

art. 50

1occurrence

Circulaire01.06.1993

Régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion

art. 50

1occurrence

Circulaire12.08.1992

Assujettissement à la TVA des médecins vétérinaires

art. 50

1occurrence

Décision administrative16.03.1988

Regime particulier, courtier

§ 1er

2occurrences

Décision administrative16.03.1988

Statut des intermédiaires indépendants qui interviennent dans des ventes d'or

§ 1er, 1°§ 1er, 5°

2occurrences

Décision administrative19.05.1981

Poursuites et instances. Changement d'adresse

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative29.01.1974

Contraventions et sanctions. Intérêts, intérêt de retard

art. 50

1occurrence

Circulaire17.07.1972

Régime simplifié de TVA pour les organisateurs occasionnels de foires commerciales et manifestations sportives

art. 50

1occurrence

Décision administrative13.01.1971

Périodicité

§ 1er, 3°

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2026

Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers

§ 1er, 3°

2occurrences

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

§ 1er, 2°, a)

1occurrence

Commentaire administratif14.03.2026

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)

§ 1er

1occurrence