JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types281Jurisprudence européenne1Arrêts31Jugements24Fiches de commentaire administratif82Circulaires48Questions parlementaires40Décisions administratives13Décisions anticipées2Arrêtés royaux23Code et lois17
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
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ArrêtCour d'appel d'Anvers07.12.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
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ArrêtCour d'appel de Gand13.01.2004
Trésor, exonération, exportation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles08.12.2000
Force probante, Preuve contraire, Présomption, preuve contraire du contribuable
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand28.09.2000
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026
Droit à déduction, Frais de sous-traitance
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/33/A20.05.2026
Livraison de biens, établissement stable
1occurrence
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
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1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025
Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique
2occurrences
JugementTribunal de première instance10.06.2024
Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques
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