Article 46 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 46 Déduction

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En vigueurversion du 11.12.2023

Article 46 du Code de la TVA belgeDéduction

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Documents qui citent ce texte

326

242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire02.01.2008

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

art. 46

1occurrence

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

§ 2

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

§ 2

2occurrences

Circulaire29.08.2007

Redevable de l'impôt

§ 2

1occurrence

Circulaire12.04.2007

Révision, financement d'immeuble, immeuble bâti

art. 46§ 1er§ 2

3occurrences

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

art. 46

1occurrence

Décision administrative10.04.2006

Exemptions, exonération

art. 46

1occurrence

Circulaire02.01.2006

Report de paiement de la taxe due à l'importation

art. 46

1occurrence

Décision administrative23.12.2004

Déduction de la TVA grevant les services utilisés pour les besoins

§ 1er§ 2

2occurrences

Décision administrative30.09.2003

Titres-services, titre-service

§ 1er

1occurrence

Circulaire21.08.2002

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

art. 46

1occurrence

Décision administrative17.05.2001

Combinaison des articles 45, § 2 et 46 du Code

art. 46

1occurrence

Décision administrative22.11.2000

Contrats de brasserie, Base d'imposition, Déduction

§ 1er§ 2

2occurrences

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

art. 46

1occurrence

Circulaire05.11.1996

Régime de l'entrepôt autre que douanier

art. 46

1occurrence

Circulaire09.05.1996

Association de frais

art. 46

1occurrence

Circulaire26.07.1995

Exercice du droit à déduction par les banques et institutions financières

art. 46

1occurrence

Décision administrative10.07.1989

Opérations effectuées par ou pour les clubs de football

art. 46

1occurrence

Décision administrative07.07.1989

Prestation de service, Déduction, Club de football

art. 46

1occurrence

Circulaire15.12.1987

Exportation

art. 46

4occurrences