Article 46 du Code de la TVA belge · déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types326 Jurisprudence européenne4 Arrêts35 Jugements31 Décisions anticipées131 Fiches de commentaire administratif39 Circulaires38 Questions parlementaires23 Décisions administratives16 Arrêtés royaux8 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée24.05.2011

Impôt sur les revenus, bien immobilier, contrat DBFM

§ 1er § 2

4occurrences

Décision anticipée22.06.2010

Société, usufruit, assujetti total

§ 2

1occurrence

Décision anticipée08.06.2010

Société holding, leasing immobilier

art. 46 § 2

3occurrences

Décision anticipée22.12.2009

Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside

§ 2

1occurrence

Décision anticipée22.09.2009

Infrastructure sportive, centre culturel, droit d’entrée, droit de déduction

art. 46 § 1er

2occurrences

Décision anticipée21.10.2008

TVA;Art . 46, CTVA;opérations en dehors du champ d'application de la TVA;prorata

art. 46