Article 46 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 46 Déduction

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En vigueurversion du 11.12.2023

Article 46 du Code de la TVA belgeDéduction

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Documents qui citent ce texte

326

242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée23.06.2015

Taux réduit

art. 46§ 1er§ 2

5occurrences