Article 46 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 46 Déduction

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En vigueurversion du 11.12.2023

Article 46 du Code de la TVA belgeDéduction

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Documents qui citent ce texte

326

242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée14.03.2023

Contrat DBFM

§ 2

1occurrence

Décision anticipée14.03.2023

Prestation de services complexe soumise à la TVA

art. 46

1occurrence

Décision anticipée29.11.2022

Contrat DBFM

§ 2

2occurrences

Décision anticipée21.06.2022

Contrat DBFM

§ 2

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

TVA ; Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 2

2occurrences

Décision anticipée25.01.2022

Prestation de services complexe soumise à la TVA

art. 46§ 1er

2occurrences

Décision anticipée21.12.2021

Droit de déduction, exonération, opération financière

§ 2

3occurrences

Décision anticipée21.12.2021

Impôt des personnes morales, Exemption

§ 2

2occurrences

Décision anticipée07.12.2021

Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Assujettissement, Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée05.10.2021

Prestations de services soumises à la TVA

§ 2

2occurrences

Décision anticipée07.09.2021

Travail immobilier, Rénovation, Construction neuve, Taux réduit, Exemption

art. 46§ 1er

2occurrences

Décision anticipée23.03.2021

Taxation optionelle des locations immobilière, Droit à déduction

art. 46

1occurrence

Décision anticipée26.01.2021

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

art. 46

1occurrence

Décision anticipée12.01.2021

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2

1occurrence

Décision anticipée12.01.2021

Subsides, Droit à déduction

§ 2

1occurrence

Décision anticipée18.08.2020

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

§ 2

2occurrences

Décision anticipée07.07.2020

Droit de déduction de la TVA en amont

§ 1er§ 2

7occurrences

Décision anticipée30.06.2020

Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive

§ 2

3occurrences