JurielDocuments qui citent ce texte
326242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée03.03.2020
Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être
1occurrence
Décision anticipée04.02.2020
Une Régie Communale Autonome qui exploite des infrastructures sportives au moyen
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée19.11.2019
L’exploitation d’infrastructures sportives et culturelles par une régie communale autonome ne lui
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Décision anticipée18.06.2019
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
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Décision anticipée12.03.2019
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
Décision anticipée13.11.2018
L’exploitation d’un musée par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée04.09.2018
Impôt des sociétés, Contrat DBFM, Frais professionnels déductibles
5occurrences
Décision anticipée28.08.2018
Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception
4occurrences
Décision anticipée24.07.2018
Centre d’affaires, Locations immobilières, Droit à déduction, bien immeuble
1occurrence
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Décision anticipée23.05.2018
Les organismes de placement collectif alternatifs, Gestion financière
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