Article 46 du Code de la TVA belgeDéduction

Question parlementaire·10.05.2000

Deduction. droit a deduction. deduction selon le prorata general. deduction selon l'affectation

art. 46§ 2

Question parlementaire·22.12.1999

Deduction. droit a deduction. deduction selon le prorata general. deduction selon l'affectation

§ 2

Question parlementaire·15.12.1998

Exemption art.44. Medecine du travail. Medecin. Prevention au travail. Protection au travail.

§ 2

Question parlementaire·28.08.1996

Batiment neuf. cession de batiment. location immobiliere. livraison de bien. prestation

art. 46

Question parlementaire·24.01.1996

Déduction. Activités hors champ

§ 1er

Question parlementaire·07.12.1995

Déduction

§ 1er

Question parlementaire·15.03.1994

TVA récupérable des organismes bancaires

§ 1er

Question parlementaire·24.01.1994

Déduction. Banques

art. 46

Question parlementaire·14.09.1992

Achat de carburant. Paiement au moyen des cartes Bancontact ou Mister Cash.

art. 46

Question parlementaire·02.12.1988

Radios non publiques. Assujettissement total ou partiel

art. 46

Question parlementaire·06.02.1986

Radios libres ou non publiques qui effectuent des opérations soumises

art. 46

Question parlementaire·18.02.1985

Chômeurs. Activités d'appoint légales. Qualité d'assujetti à la T.V.A. Droit à déduction

art. 46

Question parlementaire·25.03.1983

Clubs de football. Assujetti partiel. Droit à la déduction partielle

art. 46

Question parlementaire·26.01.1982

Déduction par un assujetti, pour une voiture achetée à un moment où

art. 46

Décision anticipée·08.09.2026

Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité exonéré

Décision anticipée·27.07.2026

Exploitation d’un investissement

§ 1er§ 2

Décision anticipée·30.06.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2

Décision anticipée·16.06.2026

Contrat DBFM

§ 2

Décision anticipée·31.03.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2