JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif21.02.2025
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
1occurrence
Commentaire administratif21.02.2025
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.02.2026)
9occurrences
89occurrences
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
16occurrences
1occurrence
Commentaire administratif04.06.2024
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2024)
9occurrences
2occurrences
Commentaire administratif26.03.2024
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
1occurrence
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
11occurrences
60occurrences
Commentaire administratif07.06.2023
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2023)
9occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
7occurrences
2occurrences
Commentaire administratif02.03.2023
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif15.12.2022
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.12.2022)
10occurrences
52occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
10occurrences
1occurrence