JurielDocuments qui citent ce texte
326242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative20.03.1987
Forains. Déduction depuis le 1er janvier 1987. Biens d'investissement acquis avant
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Décision administrative14.02.1986
Prestation de service, Immondice, Déchet, Décharge d'immondice
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Décision administrative10.11.1976
Biens acquis avant l'assujettissement, bien acquis avant l'assujettissement
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Circulaire24.09.1975
Résolution d'une vente au profit d'un tiers subrogé et restitution de TVA
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Circulaire29.07.1975
Régime des déductions pour ventes habituelles de bâtiments et de terrains
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Commentaire administratif15.09.2026
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (15.09.2026)
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Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
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Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
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Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
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