JurielDocuments qui citent ce texte
326242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
16occurrences
Circulaire16.03.2023
Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant
5occurrences
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
2occurrences
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
2occurrences
5occurrences
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
9occurrences
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
3occurrences
Circulaire17.12.2019
Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal
6occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2019
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18
1occurrence
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
9occurrences
7occurrences
1occurrence
Décision administrative05.07.2016
Travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage, travail immobilier
1occurrence
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
1occurrence
4occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
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