JurielDocuments qui citent ce texte
326242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.12.2017
Droit à déduction, Assujetti partiel, Prorata général de déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2009/13874/A21.03.2017
Droit à déduction, Exclusions
JugementTribunal de première instance d'Anvers14/241/A18.01.2016
Services d’interprétariat, Exemptions, Assujetti mixte, Prorata général de déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.07.2013
Exemption art. 42, Mission diplomatique, Organisation internationale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.06.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles01.12.2009
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges08.10.2008
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Liège29.06.2006
Déduction, Déduction selon le prorata
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2006
Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Gand08.09.2004
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.03.2004
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain13.02.2004
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.10.2001
Prorata définitif, établissements financiers, principe de confiance, établissement financier
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.09.1999
Poursuite, instance, exportation, importation, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Louvain24.09.1997
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Circulaire28.11.2024