JurielDocuments qui citent ce texte
326242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège14.12.2001
Limitations de la déduction, Véhicules, Assujetti partiel
ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.10.2001
Le prorata général, Libéralités reçues, libéralité reçue
ArrêtCour d'appel de Bruxelles26.03.1996
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance24/2968/A26.03.2026
Registre perception et recouvrement, Factures, Déductions
JugementTribunal de première instance24/732/A06.11.2025
Boulangerie, Location, Personne assujettie à la TVA mixte
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.10.2025
Demande de renseignements, Fishing expedition
JugementTribunal de première instance de Bruges16.06.2025
Immobilier, Syndicat, Taux de TVA, Transfert de charge
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2024
Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.08.2023
Avis de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.10.2021
Droit à déduction, Assujetti mixte, Organisation de spectacles
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.02.2021
Droit à déduction, Prorata de déduction, Opérations financières
JugementTribunal de première instance de Mons15.10.2020
Droit à déduction, Affectation professionnelle du bâtiment
JugementTribunal de première instance de Liège18.10.2018