JurielDocuments qui citent ce texte
326242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
5occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2017/AF/30909.10.2025
Amende proportionnelle, Remise, amende fiscale proportionnelle, effacement
2occurrences
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1occurrence
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ArrêtCour d'appel de Mons31.05.2023
Droit à déduction, Pourcentage d’affectation professionnelle
1occurrence
17occurrences
15occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège01.10.2019
Location immobilière, Exemption (article 44), Entreposage de biens, Conditions
4occurrences
3occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/290115.12.2016
Constitutionnalité et légalité de l’arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969
8occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/121506.12.2016
Droit à déduction, facture régulière, opération financière exemptée
3occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/229820.09.2016
Groupements autonomes de personnes, Exemptions, Assujettissement mixte
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège21.05.2014
Administrateur de sociétés, Personne morale, Assujettissement, Droit à déduction
2occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand26.01.2010
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.12.2006
Droit à déduction de l’impôt, exonération, autre exemption, poursuite
3occurrences